Hipoteca ClaraFrais d'achat d'un logement en Espagne : qui paie quoi
Outre l'apport, acheter un logement avec un prêt en Espagne entraîne des impôts et des frais. Voici lesquels et qui supporte chacun.
Lorsque vous achetez un logement avec un prêt en Espagne, deux opérations distinctes interviennent, chacune avec ses frais : la vente du bien et le prêt immobilier qui la finance.
Frais de la vente
Ils sont en général à la charge de l'acheteur :
- Impôts. Pour un logement neuf, on paie l'IVA (la TVA, normalement 10 %) ainsi que l'impôt Actos Jurídicos Documentados (AJD, proche d'un droit de timbre). Pour un logement ancien, on paie l'ITP (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales, impôt sur les transmissions patrimoniales). L'ITP et l'AJD sont gérés par les communautés autonomes, et chacune fixe son propre taux : consultez celui de votre communauté sur le site de son administration fiscale.
- Notaire, registre foncier et gestoría pour la vente.
Frais du prêt immobilier
Ici, la loi 5/2019 répartit les frais (article 14.1.e) :
| Frais | Qui paie |
|---|---|
| Expertise du bien (tasación) | L'emprunteur (vous) |
| Gestoría | Le prêteur (la banque) |
| Émoluments notariaux de l'acte de prêt | Le prêteur ; les copies, à qui les demande |
| Inscription de la garantie au registre foncier | Le prêteur |
| Impôt sur les actes juridiques documentés | Selon la réglementation fiscale applicable |
Avant de signer, la banque doit vous donner des informations claires sur les frais qui incombent à chaque partie.
Exemple avec les valeurs par défaut de l'application
Un logement neuf à 250 000 €, avec une IVA de 10 % et des frais d'achat estimés à 2 % :
| Élément | Montant |
|---|---|
| Prix | 250 000 € |
| IVA (10 %) | 25 000 € |
| Frais d'achat (2 %) | 5 000 € |
| Coût total | 280 000 € |
| Prêt (80 %) | 200 000 € |
| Apport personnel nécessaire | 80 000 € |
L'apport personnel est ce que vous devez apporter vous-même : l'apport initial, les impôts et les frais. À titre indicatif, de nombreux acheteurs prévoient 10 % à 15 % du prix en plus de la part que la banque ne finance pas, mais cela dépend de la communauté et du caractère neuf ou ancien du logement.
Où l'ajuster dans le calculateur
Dans le calculateur de prêt immobilier, ouvrez « Impôts et frais d'achat » : choisissez IVA ou ITP et saisissez le pourcentage de votre communauté. Les frais de notaire, de registre et de gestoría sont une estimation que vous pouvez modifier.
Note : les taux d'imposition varient selon la communauté et dans le temps. Ce guide explique la répartition, il ne donne pas de chiffres fiscaux : confirmez les vôtres auprès de l'administration fiscale de votre communauté ou d'un conseiller. Source de la répartition des frais : loi 5/2019 (en espagnol).